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Gildass Lawliet van Browmanwood, seigneur de Browmanwood et roi des grisonnants, 0 - 53, ère contemporaine.

La constitution des Grisonnes est, selon ses propres termes, la « loi suprême des États-Libres Grisonnants  ».

La constitution fut ratifiée lors du Haut-Conseil de l'an 24, mais fut lourdement modifiée lors des années 25, 30 et 35, ainsi qu'une réformation totale de la constitution suite à la Révolution des Roses Bleues en 52.

Ces changements sont expliqués par les différentes réformes culturelles, sociales et politiques que ces 30 dernières années connurent ; un exemple de ces réformes est présente dans le texte ci-dessous, simplement par le fait que, comme vous le remarquerez, la constitution présente ne parle non plus de terres, de noblesse et de seigneurs, mais bien d'États et de Comtés libres et indépendants travaillant ensemble sous l'autorité de la couronne grisonnante.

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Article I - Le Haut-Conseil

« Nous le peuple des Grisonnes, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Libres des Grisonnes et ses habitants » - Gildass Lawliet de Browmanwood, roi des grisonnants

Section 1

Tous les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires ci-après accordés seront conférés à un Haut-Conseil des Grisonnes qui aura pour fonction de servir de Chambre des Représentant.

Section 2

Cette Chambre des Représentants, ou Haut-Conseil, sera composée de membres choisis tous les deux ans par sa majesté le Roi ainsi que les représentants fondateurs ou majeurs du conseil.

Les représentants d’États, ou gouverneurs, seront choisis tous les quatre ans par la population des différents États ou Comtés grisonnants.

Nul ne pourra être Représentant à moins d'être âgé de 25 ans, d'être depuis dix ans au moins citoyen des États-Libres et de résider à l'époque de l'élection dans l’État ou le Comté dans lequel il sera élu.

Le représentant de l'Église, ou Saint-Patriarche/Sainte-Matriarche, est choisi par le collège des cardinaux.

Le pouvoir exécutif du Haut-Conseil et de ses membres s'arrête à celui de sa majesté le Roi qui a un pouvoir de veto non seulement sur le pouvoir exécutif, mais aussi sur les autres branches du pouvoir gouvernemental.

Section 3

Sa majesté le Roi est et sera le président de la Chambre des Représentants et ce par son devoir de représentant ultime de la civilisation grisonnante. Celui-ci n'aura pas le droit de vote, sauf durant l'élection de nouveaux représentant et en cas de partage égal des voix.

Sa majesté le Roi sera capable, aux côtés du reste de la Chambre, d'élire un représentant de la Chambre, titre qui sera porté par le plus haut représentant des États-Libres Grisonnants outre sa majesté le Roi.

Les représentants majeurs du Haut-Conseil auront le pouvoir de juger les mises en accusation. Quand il siégera en cette capacité, les membres du Haut-Conseil seront astreints au serment ou à une déclaration. En cas de jugement du Roi des Grisonnants, le représentant de la Chambre présidera la Chambre ; et nul ne sera déclaré coupable qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de mise en accusation, la peine ne pourra excéder la révocation et l'interdiction d'exercer toute fonction de caractère fédéral impliquant honneur, confiance ou avantage matériel. Mais la partie déclarée coupable pourra néanmoins être poursuivie, jugée et condamnée conformément au droit commun.

Section 4

Il est du devoir des membres du Haut-Conseil de se réunir un minimum d'une fois par an et ce peu importe l'époque, le lieu ou les modalités.

Section 5

Il sera nécessaire à la Chambre d'obtenir une majorité pour pouvoir délibérer. Si ce quorum n'est pas atteint, les membres présents peuvent décider de s'ajourner quotidiennement et peuvent être autorisés à exiger la présence des membres absents selon des modalités et des sanctions déterminées par le président du conseil.

Section 6

Il est du devoir du Haut-Conseil de faire un procès-verbal de ses débats et le publier quotidiennement, à l'exception de ce qu'elle estimera devoir être tenu secret. Les votes par "aye" ou par "nay" des membres du conseil sur toute question seront consignés dans le procès-verbal, à la demande d'un cinquième des membres présents.

Section 7

Aucun État ou Comté ne pourra, sans son accord, être privé de l'égalité de représentation au Haut-Conseil.

Article II - La Royauté

Section 1

Le pouvoir exécutif sera confié à un membre au choix de la lignée royale en tant que président de la Chambre, représentant suprême de l'Union des Grisonnes et défenseur des droits du peuple grisonnant. Le mandat de présidence est à vie.

En cas de destitution, de décès, de démission de sa majesté ou d'incapacité à assumer les pouvoirs et les devoirs de sa charge, le représentant de la chambre assurera sa succession. Le conseil pourra, dans une loi, prévoir les cas de destitution, décès, démission ou incapacité simultanée du Roi et de son représentant, et désigner le responsable qui fera fonction de Régent en exercice ; celui-ci remplira lesdites fonctions jusqu'à ce que cesse l'incapacité ou qu'un nouveau Souverain soit choisi.

Avant son entrée en fonction, le Roi des grisonnants se doit de porter serment devant Cernos, son peuple, et le Haut-Conseil.

Section 2

Le Roi sera commandant en chef des forces de terre et de mer des États-Libres, ainsi que des milices des différents États lorsqu'elles seront requises pour le service des Grisonnes ; il peut demander l'avis écrit du principal responsable de chaque département ministériel sur tout sujet concernant la marche de son service ; et il disposera du droit de grâce et de commutation de peine pour tous délits commis contre la patrie, sauf en cas de mise en accusation de sa personne. Il aura le pouvoir de conclure des traités, à condition de requérir l'avis du Haut-Conseil et d'obtenir l'accord de ce dernier à la majorité des deux tiers des membres présents.

Section 3

Le Roi informera périodiquement le Haut-Conseil et ses membres sur l'état de la Patrie et il recommandera à son attention toute mesure qu'il jugera nécessaire et opportune ; il pourra, dans des circonstances exceptionnelles, convoquer les représentant, en cas de désaccord entre les deux sur la date de clôture de la session, la prononcer lui-même à la date qu'il jugera souhaitable.

Article III - Le Pouvoir Exécutif et Judiciaire du Conseil

Section 1

Le crime de trahison contre les États-Libres des Grisonnants consistera exclusivement à prendre les armes contre eux ou à se joindre à leurs ennemis en leur prêtant aide et secours. Nul ne pourra être déclaré coupable de trahison que sur la base de deux témoignages concernant les mêmes faits ou sur l'aveu de l'inculpé en séance publique de la Chambre des représentants.

Le Haut-Conseil aura le pouvoir de fixer la peine en cas de trahison à la Patrie & la Couronne.

Section 2

Une personne inculpée dans un État ou Comté grisonnant, quel qu'il soit, de trahison, félonie ou pour tout autre crime et qui, en état de fuite et recherchée par la justice, sera retrouvée dans un autre État, sera livrée au pouvoir exécutif de l’État d'où elle s'est enfuie et extradée vers l’État ayant juridiction sur le crime.

Section 3

Le Haut-Conseil pourra décider d'admettre de nouveaux États dans cette la Confédération ; mais aucun nouvel État ne pourra être formé ou créé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre État ; aucun État ne pourra être formé par la réunion de deux ou plusieurs États, ou de parties d’États, sans l'accord des législatures des États concernés et du Haut-Conseil.

Section 4

Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Libres des Grisonnes et d'édicter toutes les réglementations nécessaires les concernant. Rien dans cette Constitution ne devra être interprété qui puisse porter atteinte aux droits des États-Libres ou de tout autre État.

Section 5

Les États-Libres garantiront à chaque État & Comté la protection de chacun d'entre eux contre l'invasion et, à la demande d'un représentant d'État ou Comté à un autre, contre les troubles intérieurs.

Section 6

Le Haut-Conseil, à la majorité des deux tiers de tous les membres, pourra, s'il le juge nécessaire, proposer des amendements à cette Constitution ou, à la demande d'un référendum publique, convoquer une Convention chargée de proposer des amendements ; dans toutes ces hypothèses, lesdits amendements deviendront, à toutes fins utiles, partie intégrante de cette Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par un minimum des trois-quarts des membres de la Chambre. Cependant, aucun amendement adopté ne pourra modifier les premiers articles fondamentaux de cette constitution sans l'accord de sa majesté le Roi.

Article IV - Le Pouvoir Publique et les Amendements de l'an 25

Section 1

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité des États-Libres des Grisonnes, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes.

Section 2

Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, il sera devoir de citoyen de laisser le cantonnement se faire et d'activement participer à la défense de la liberté de la Patrie.

Section 3

Lors de toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un jury impartial de l’État et du Comté où le crime aura été commis ainsi que d'être informé de la nature et des motifs des charges retenues contre lui ; d'être confronté avec les témoins à charge ; de faire citer des témoins à décharge ; et de bénéficier de l'assistance d'un avocat pour sa défense.

Section 4

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Libres des Grisonnes par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États, à ses institutions, ou au peuple.

Article V - L'Esclavage, la Citoyenneté et les Amendements de l'an 30

Section 1

Ni esclavage, ni servitude involontaire n'existeront sur le territoire des États-Libres ou en tout autre lieu soumis à leur juridiction, sauf pour le châtiment d'un crime pour lequel le coupable aura été régulièrement condamné.

Section 2

Toute personne, née ou naturalisée aux Grisonnes et soumise à leur juridiction, est citoyen grisonnant et de l’État ou du Comté où elle réside. Aucun État ne pourra édicter ou appliquer une loi quelconque limitant les privilèges ou les immunités des citoyens grisonnants ; aucun État ne pourra priver quiconque de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété, sans procédure légale régulière, ou dénier à quiconque relevant de sa juridiction l'égale protection des lois.

Article VI - Le Droit de Vote dans les Gouvernorats et les Amendements de l'an 35

Section 1

Le droit de vote des citoyens des Gouvernorats Grisonnants (St. Staurakios, Téthys, Tremblaie, ...) ne sera ni refusé ni limité par les forces de la Couronne pour des raisons liées à la race, à la couleur ou à un état antérieur de servitude.

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